Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les relations entre Cocoonly (auto-entrepreneur, SIRET 991 844 507 00012, 1325 Route de Menaçais, 42600 Pralong) et tout client effectuant un achat sur cocoonly-store.myshopify.com.
Article 2 — Produits Les produits proposés sont des articles de décoration, lifestyle et maison. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 3 — Prix Prix en euros (€), toutes taxes comprises. Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Frais de livraison indiqués séparément.
Article 4 — Commande Commande validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 5 — Paiement Paiement en ligne sécurisé par les moyens proposés au moment du passage en caisse.
Article 6 — Livraison Délais et conditions détaillés dans notre politique d'expédition. Contact en cas de retard : contact.cocoonly@gmail.com
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Frais de retour à la charge du client.
Article 8 — Retours et remboursements Conditions détaillées dans notre politique de retour disponible sur le site.
Article 9 — Responsabilité Responsabilité de Cocoonly limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Données personnelles Données traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Contact : contact.cocoonly@gmail.com
Article 11 — Litiges Solution amiable privilégiée. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, tribunaux français compétents.
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.